Сочинения. Том 2

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La Constituante, стр. 132.

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Нац. арх. F¹² 679. Montpellier, 9 janvier 1792, les citoyens faisant le commerce a Montpellier representes par seize de leurs membres elus sur l’invitation du directoire du departement de l’Herault.

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Нац. арх. AD. 1–62. Reflexions sommaires sur le commerce de Paris, 1789.

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См. в главе II о стеснениях, которые он испытал от цехов.

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Вот основная часть главного 7-го пункта закона от 2 марта 1791 г.: A compter du 1 Avril prochain il sera libre a toute personne de faire tel negoce ou d’exercer telle profession, art ou metier qu’elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d’une patente, d’en acquitter le prix suivant les taux ci-apres determines et de se conformer aux reglemens de police qui sont ou pourront etre faits.

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Нац. арх. AD. XI-65. Образчиком подобной защиты может служить записка, составленная цехом фруктовщиков (еще до взятия Бастилии), в первые же недели после собрания Генеральных штатов. См. Memoire au Roi et aux Etats Generaux par la Communaute des Maitres Fruitiers, Orangers, Grainiers des ville, faubourgs et banlieue de Paris. Вот самое любопытное место: Il faut de deux choses l’une, ou ne faire qu’une seule corporation de tous les arts et metiers, ou marquer a chacun les bornes — qu’il doit respecter!

S’il est prouve, d’un cote, qu’une seule corporation de tous arts et metiers porroit etre dangereuse relativement a la paix publique, et, de l’autre, qu’un homme ne fait jamais mieux son etat que lorsqu’il s’y renferme, il est evident que chaque communaute doit, avoir son commerce ou, sa profession determinees, sans que l’une puisse empieter sur l’autre.

О записке M. R. см. дальше.

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Ср. Нац. арх. AD. XI-66, № 3683. Petitions des perruquiers de la ville de Paris aux representans de la Nation. — Обиженные старые хозяева просят принять меры и уверяют попутно Национальное Учредительное собрание в своем патриотизме и приверженности к конституции (le plus pur patriotisme pour la defense de la nouvelle constitution).

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Нац. арх. AD. XVIII-c.-110. Petition des fabricans (sic) de porcelaine, faiences fines et communes du Royaume a l’Assemblee Nationale (1790).

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Нац. арх. AD. XI-172. Reflexions sur les fabriques nationales et sur celles de gazes en particulier, par M. R. fabriquant de gazes (1789).

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Нац. арх. AD. XI-61. Observations sur l’etat actuel du commerce de la France. Par M. Menard, commercant.

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Нац. арх. AD. XVIII-c.-107. (Basterreche). Question importante sur le commerce (1790), стр. 2.

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Нац. библ. Mss. fonds franc., nouv. acq., № 2654. Брошюра подклеена к стр. 117–121 этого номера. Называется она: Petition a М. le Maire, les Officiers Municipaux et Notables composant le conseil general de la commune de Paris, par l’Assemblee Encyclopedique, composee de tous les artistes, entrepreneurs, ouvriers et fournisseurs, tenant ses seances aux grands Augustins, presentee et lue par M. Ollivault, son vice-president… etc.

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