Сочинения. Том 2

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Нац. арх. F¹² 658-B. Projet de reglement pour les toiles appellees bretagnes qui se fabriquent dans la province de Bretagne (1779 г.). Art. 14: fait Sa Majeste tres expresses inhibitions et defenses a tous marchands negocians et autres d’acheter sous quel pretexte que ce soit aucunes pieces de dutes toiles dans les paroisses de campagnes… etc.

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Вот типичная фраза:… l’inspecteur egalement porte par humanite que par devoir au soutien de la classe indigente et laborieuse, ne peut neanmoins se dissimuler les consequences qui resulteraient d’un exces de tolerance sur ce qui regarde la largeur de la toile (пишет инспектор мануфактур в Сен-Мало, в Бретани, интенданту; см. Нац. арх. F¹² 658-В. Toiles. Inspection de Saint-Malo. Подписано: Lemarchand).

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Нац. арх. F¹² 658-B. Observations sur le reglement de toiles appellees bretagnes (речь идет именно о надзоре властей за «фабрикантами»):… cet article est impraticable, il faudrait pour l’executer connaitre tous les fabricants, ce qui est impossible…

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Нац. арх. F¹² 658-B. Etat actuel de l’inspection de Nantes: Il n’est pas douteux que si tout ce qui se fabrique en toiles et toileries… etait exactement presente a la visite, le produit ne fut bien plus considerable, mais l’inexecution des reglements a toujours ete assez le principe de la pluspart des fabricants… etc.

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Нац. арх. F¹² 558. Auvergne, annee 1777. Le sieur Jubie, inspecteur, № 9596:… il seroit peut-etre plus pratiquable de supprimer absolument la jurande et en donnant a tous les artisans egalement de la ville et de la campagne la liberte de la fabrication.

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Архив департамента Индры-и-Луары. С. 121. A. Monsieur l’intendant de Tours (ce 25 octobre 1783).

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Там же.

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Нац. арх. F¹² 650. Proces-verbal de tournee du S. Taillardat de S-te Genuke, inspecteur des manufactures a Chalons 1782:… le systeme arbitraire generalement adopte.

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Там же (Joinville, les 16 et 17 septembre).

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Нац. арх. F¹² 560. Reflexions preliminaires sur un memoire intitule Voyage de Rouen…, par M. Latapie (1773):… les reglements de nos manufactures examines du cote de la politique et comme loix penales ont ete… regardes comme nuls…

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Нац. арх. F¹² 661 (ответ интенданта Пикардии Agay на вопрос о целесообразности смягчения регламентации). А М. de Montaran, 21 avril 1778: Il suit encore que la permission illimitee de fabriquer dans toutes les campagnes d’une generalite toutes les etoffes dont la majeure partie se fabrique dans la capitale, rend l’inspection moralement impossible et les reglements presqu’inutiles… Les seuls avantages qu’elle a en vue c’est de procurer aux manouvriers de la campagne un travail lucratif, quand les travaux de la terre leur manquent, et de diminuer par la le prix de la main d’?uvre sur les etoffes.

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Нац. арх. F¹² 659-B. Observations sur deux ordonnances, rendues par М. l’Intendant de Monlauban le 7 novembre 1778 et le 8 mars 1779 (объяснительная записка самого интенданта):… il n’y a de maitrises a Montauban que pour les communautes d’artisans, comme menuisiers, cordonniers, tourneurs. La maitrise a toujours ete inconnue, dans toutes les parties de la Fabrique. De tout temps la liberte de fabriquer a ete entiere.