Сочинения. Том 2

1

Архив департамента Loiret. Серия Ln, связка № 22. Arrete du conseil du district d’Orleans. Seance publique et permanente du 7 octobre 1793, 16 jour du premier mois de l’an II de la Republique une et indivisible…des legislateurs bienfaisants viennent de mettre a votre portee la viande qui vous nourrit, le vin qui charme vos travaux et repare vos forces epuisees, la laine qui vous vetit et le bois qui vous chauffe.

2

Jurisprudence generale. Repertoire methodique legislation…etc., t. 39. Paris, 1858, стр. 288.

3

Proces-verbaux de la Convention Nationale, t. 33, стр. 26–27 (заседание 14 ventose, an II).

4

Нац. арх. F¹² 1465–1466. Rapport au comite de salut public. La commission de commerce et d’approvisionnements, presente le 13 brumaire:… il est souvent arrive que toutes les tanneries de plusieurs de ces arrondissements ont ete frappes en meme (temps) de requisition par chacune de ces autorites et qu’elles se sont trouvees entierement epuisees par ces mesures partielles.

5

Там же:… les administrateurs de district qui n’ont point de tanneries exagerent a la commission qui ne peut les verifier leurs besoins en cuirs pour l’execution de la loi du 14 ventose et par ces moyens cherchent a lui surprendre des requisitions trop etendues dont une partie est alors employee pour les besoins de leurs administres.

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Там же:… sans intention de nuire a la chose publique les autorites chargees de surveiller cette fraude, peuvent la favoriser quelquefois, dans la vue de rendre au commerce et a leurs administres des matieres dont ils eprouvent la disette.

7

Там же:… on voit d’apres ces details que les administrations chargees de la surveillance des cuirs sont elles-memes interessees a favoriser ces abus.

8

Там же:… ces autorites pouvant trouver par cette voye les moyens de subvenir aux besoins de leurs administres n’auraient plus ni pretexte, ni interet de se preter aux fraudes ou de les tolerer.

9

Нац. арх. F¹² 1465–1466. (Sur le rapport… le comite du salut public arrete… etc.).

10

Ср. (Нац. арх. F¹² 1465–1466) папку: Les tanneurs de la commune de Vitry- sur-Marne se plaignent de ce que Daussure et Godard s’emparent de la majeure partie des peaux… etc.; ср. также жалобу кожевников из Chateurenault (там же) и др.

11

Decret de la Convention Nationale du 1 jour du 2 mois de Van II de la Republique francaise… etc., qui etablit une commission de subsistances et d’approvisionnements (№ 1766).

12

См. экземпляр печатного циркуляра в архиве департамента Нижней Сены, Серия L, связка № 1946. 9 brumaire, ’an II… etc. Les membres de la commission des subsistances et approvisionnements de la Republique aux citoyens composant les administrations de departement et de district:… recherchez tous les genres de ruse et de fraude, saisissez le mechant sur le fait, punissez celui qui viole la taxe, employez la verge des loix… etc., etc.

13

Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 1946. Havre de Marat, 18 frimaire, an II… etc. La municipalite provisoire du Havre aux administrateurs du directoire du district de Montivilliers.