Сочинения. Том 2

Нац. арх. AD. XI-75. Maximum demontre contre-revolutionnaire. Par Barbet. Arras.

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Нац. арх. AD. XVIII-c., 316. Rapport et projet de decret sur la necessite de rapporter la loi de maximum, стр. 4–5.

82

Там же, стр. 7.

83

Там же, стр. 14:… cette loi est violee sous les yeux du legislateur, cette loi est impunement transgressee partout; cette loi etablit une grande opposition entre la volonte du gouvernement et l’interet de la majeure partie des citoyens…

84

Нац. арх. AD. XI-75. Lois relatives a la suppression de toutes celles portantes fixation d’un maximum (4 nivose, an III).

85

Нац. арх. AD. XI-75. Du 9 nivose, an III de la Republique francaise, «ne et indivisible.

86

Ср. Нац. арх. AD XI-73. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Mayeuvre… Seance du 8 fructidor, an V:… tout le monde sait la cause de la prosperite de l’agriculture pendant la revolution et meme sous le regne de la terreur a ete ce meme papier-monnoie qui a detruit toutes les fortunes mobilieres: 1) parce que le cultivateur a acquite avec des valeurs chimeriques et l’impot et le prix de sa ferme; 2) parce qu’il a fertilise ses champs, accru ses bestiaux… avec les valeurs qu’il tirait de ses productions… et ce malgre la loi du maximum que le cultivateur seul pouvait violer impunement.

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Ср. Нац. арх. F¹² 1479. Aux citoyens administrateurs du directoire du district de Crest (прошение Barbier, бумажного фабриканта).

88

Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 85. Observations sur la situation des fabriques de tanneurs existantes dans le district de la ville d’Aix (5 fructidor, an II).

89

Нац. арх. F¹² 1465–1466. Conseil des arts et manufactures. 8 ventose, an IV.

90

Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 2403. Arret du conseil general du district de Rouen portant fixation du prix des matieres premieres qui servent aux fabriques, en resultance (sic) du decret de la Convention nationale, du 29 septembre 1793. — Du 12 octobre 1793… etc. Любопытны именно рассуждения о необходимости таксировать сырье:… considerant que sous le mot generique matieres premieres qui servent aux fabriques, toutes les marchandises employees a la fabrication, doivent etre soumises a la loi du maximum ou plus haut prix; considerant que cette taxe du maximum sur toutes ces diverses especes de matieres est d’autant plus conforme a l’esprit de la Loi que ces marchandises dans la fabrication des quelles entrent ces matieres premieres sont deja asservies a la taxe… etc.

91

Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 85. Paris, 14 ventose, an II. La commission des subsistances et approvisionnements (циркуляр).

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Архив департамента Устьев Роны. 5 fructidor, an II. Observations sur la situation des fabriques de tanneries existantes dans le district d’Aix:… en suite de cette loi les fabricants tanneurs de cette commune ont essaye les pertes les plus considerables… (см. и в дальнейшем изложении).