Сочинения. Том 2

При максимуме, конечно, контрабанда временно сократилась.

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Архив департамента Роны. Серия L, № 328. Paris, 1 messidor, an V. Le ministre de la police generale au commissaire du pouvoir executif pres de l’administration central du departement du Rhone:… enfin je scaie qu’il existe de nombreuses compagnies d’assureurs non seulement de l’introduction des marchandises prohibees mais meme de leur remise a destination.

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Там же:… l’assurance a lieu meme pour un prix assez modere.

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Там же:… les avis trop certains qui me sont donnes du nombre et de l’audace des contrebandiers sur les frontieres, quand je suis informe que l’importation s’y fait par troupe armee et que souvent la resistance des douaniers est vaine et ne sert que les rendre victimes de leurs efforts…

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Нац. арх. F¹² 1405-A. Lyon, 1 frimaire, an IV (1796). Прошение Picot, Fary et C° президенту Совета пятисот. Пошлины не существуют:… parce que ces droits sont payables en assignats… et ici les suisses, les genevois, les allemands, les anglais meme font contribuer la France… les etrangers…. ecrasent ainsi par la modicite des droits d’entree le fabricant, ses ouvriers et le commerce…

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Нац. арх. AD. XI-73. Les manufacturiers de toiles peintes de la commune de Beauvais etc. au corps legislatif (17 thermidor, an VI).

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Там же.

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Там же, постановления: a) Les administrateurs municipaux du canton de Beauvais; b) L’administration centrale du departement de l’Oise (подписало: Buquet, president; Quinguet; Dubout; Playout).

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Нац. арх. AD. XI-73. Aux representants du peuple, membres des conseils des anciens et des cinq cents (an VII — 1799 г.).

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Нац. арх. F¹² 1405-B. Au ministre de l’interieur. Memoire de cit.

Augignac (1798): La France achette annuellement pour des sommes enormes de toiles peintes a l’etranger; la consommation qui s’en fait dans la Republique est telle que les manufactures de Suisse, de Geneve et Neufchatel sont insuffisantes pour ses besoins.

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Там же: Ce n’est pas tout: Je gouvernement a deja reconnu que la consommation des toiles peintes etrangeres nuisait a ses ressortissants et pour en bannir l’usage, il a greve justement ces toiles peintes d’un droit d’entree qui equivaut presque une prohibition. Mais qu’arrive-t-il? deux maux au lieu d’un. Plus les droits d’entree sont forts et plus la fraude est ingenieuse a en eluder le payment; ces toiles entrent par contrabande; une legion des preposes aux douanes ne suffit pas pour en empecher l’introduction.

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Нац. арх. F¹² 1405-B. Le president de l’administration municipale dut II arrondissement au ministre de l’interieur (1798):… les anglais, nos ennemis immortels (sic)… des branches d’industrie qui font passer a Londres tout notre or et notre argent et aneantissent entierement nos manufactures.

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Нац. арх. F¹² 1508. Au citoyen ministre de l’interiur (1800): Depuis longtemps je consacrais tous mes moments a la recherche d’un moyen d’empecher les fabriques de couperoses anglaises d’aneantir entierement celles de France par la superiorite reconnue de leurs productions… (подписано: B. Bussy).