Сочинения. Том 2

aujourd’hui que leur detresse est parvenue a son comble, qu’elle est encore aggravee par la rarete desastreuse du numeraire ils ne peuvent plus differer…. Dans ces circonstances ce ne peut etre en vain qu’ils invoquent la justice et l’humanite des magistrats, protecteurs du peuple (там же, стр. 4).

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Нац арх. XXVIII. D. IV-51, piece 17, 1488. Dix-Sept. Adresse a Monsieur le president du Bureau du Comite de constitution de l’Assemblee Nationale (см. приложение XXVIII к настоящей книге).

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Actes de la commune de Paris, t. IV, стр. 346: Le corps municipal a charge les memes commissaires de se rendre au Comite de constitution, de lui exposer les faits et de prendre son avis sur les principes qui doivent diriger la conduite de l’administration.

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Его иногда называют кратко — Шапелье; но форма Ле Шапелье, принятая Оларом и другими, правильнее уже потому, что так называл себя он сам и так называют его в официальных документах.

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Lettres de madame Roland, publiees par Claude Perroud, t. II. Paris, 1902, стр. 241. Письмо помечено 7 mars 1791 (к Henry Bancal).

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Lettres de madame Roland (цит. изд.), t. II, стр. 277. Письмо к Банкалю от 12 мая 1791: «C’est l’impudent Chapelier qui a fait le rapport» и т. д. Ее негодование по поводу закона о петициях долго не могло улечься; еще 27 мая она пишет (Шампанье): Je n’ai pas le courage de revenir sur tout ce qui s’est passe de repetehensible; mais le seul decret sur les petitions m’a enflamme l’indignation. Combien il faut que le Departement soit perfide pour l’avoir propose que l’Assemblee soit lache pour l’avoir adopte, que le peuple soit ignorant pour ne l’avoir pas juge et que les citoyens eclaires soient foibles pour n’avoir pas reclame contre, avec rigueur et unanimite (там же, стр. 284).

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La Constituante, стр. 608.

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… mais il ne doit pas etre permis aux citoyens de certaines professions de s’assembler pour leurs pretendus interets communs.

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О контрреволюционной пропаганде среди рабочих см. следующую главу настоящих очерков.

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Вот полный текст закона Ле Шапелье. В Национальном собрании он прошел 14 июня, а 17 июня был утвержден королем: Loi relative aux Assemblees d’ouvriers et artisans de meme etat et profession.

Donnee a Paris le 17 juin 1791.

Louis par la grace de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l’Etat Roi des Francais: A tous presens et a venir, Salut.

L’Assemblee Nationale a decrete et Nous voulons et ordonnons ce qui suit: Decret de l’Assemblee Nationale de 14 juin 1791.

Art. I. L’aneantissement de toutes especes de corporations de citoyens de meme etat et profession etant l’une des bases fondamentales de la Constitution francaise, il est defendu de les retablir de fait, sous quelque pretexte et sous quelque forme que ce soit.

Art. II. Les citoyens d’un meme etat ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque ne pourront lorsqu’ils se trouveront ensemble se nommer ni presidents, ni secretaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arretes ou deliberations, former des reglements sur leurs pretendus interets communs.

Art. III. Il est interdit a tous corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou petition sous la denomination d’un etat ou profession, d’y faire aucune reponse, et il leur est enjoint de declarer nulles les deliberations qui pourraient etre prises, de cette maniere, et de veiller soigneusement a ce qu’il ne leur soit donne aucune suite ni execution. Art. IV. Si, contre les principes de la liberte et de la Constitution, des citoyens attaches aux memes professions, arts et metiers prenaient des deliberations, ou faisaient entre eux des conventions tendant a refuser de concert ou a n’accorder qu’a un prix determine le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites deliberations et conventions, accompagnees ou non du serment, sont declarees inconstitutionnelles, attentatoires a la liberte et a la declaration des droits de l’homme, et de nul effet: les corps administratifs et municipaux sont tenus de les declarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquees, redigees ou presidees seront cites devant le tribunal de police a la requete de procureur de la commune, condamnees chacun a 500 livres d’amende, et suspendus pendant un an de l’exercice de tous droits de citoyens actifs et de l’entree dans les assemblees primaires.

Art. V. Il est defendu a tous les corps administratifs et municipaux, a peine par leurs membres d’en repondre en leur propre nom, d’employer, admettre ou souffrir qu’on admette aux ouvrages de leurs professions dans aucuns travaux publics, ceux des entrepreneurs, ouvriers et compagnons qui provoqueraient ou signeraient les dites deliberations ou conventions, si ce n’est dans le cas ou, de leur propre mouvement, ils se seraient