Сочинения. Том 2

presentes au greffe du tribunal de police pour les retracter ou les desavouer.

Art. VI. Si lesdites deliberations ou conventions, affiches, apposees, lettres curculaircs, contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers ou journaliers etrangers qui viennent travailler dans le lieu, ou contre ceux qui contenteraient d’un salaire inferieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou ecrits, seront punis d’une amende de 1000 livres chacun et de 3 mois de prison.

Art. VII. Ceux qui useraient de menaces ou de violences contre les ouvriers, usant de la liberte accordee par les lois constitutionnelles au travail et a l’industrie, seront poursuivis par la voie criminelle et punis selon la rigueur des lois, comme perturbateurs du repos public.

Art. VIII. Tous attroupements composes d’artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excites par eux contre le libre exercice de l’industrie et du travail appartenant a toutes sortes de personnes, et sous toute espece de conditions convenues de gre a gre ou contre l’action de la police et l’execution des jugements rendus en cette matiere, ainsi que contre les encheres et adjudications publiques des diverses entreprises, seront tenus pour attroupements seditieux, et comme tels, ils seront dissipes par las depositaires de la force publique, sur les requisitions legales qui leur en seront faites, et punis selon toute la rigueur des lois sur les auteurs, instigateurs et chefs desdits attroupements, et sur tous ceux qui auront commis des voies de fait et des actes de violence.

84

См. протокол заседания в Archives parlementaires, t. 27, стр. 210–213; ср. также Moniteur, 15 juin 1791, стр. 688. Bulletin de l’Assemblee Nationale.

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Заметим, кстати, что вопрос о сельскохозяйственном наемном труде волновал собственников еще в эпоху составления наказов, и недостаток свободных рабочих рук в селах приравнивался в самом деле к «общественному бедствию» (ср. М. М. Ковалевский. Происхождение современной демократии, т. II. М., 1895, стр. 212).

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Нац. арх. AD. 65. Requete au Roi et Memoire sur la necessite de retablir les corps de Marchands et les communautes des arts et metiers presentee a sa Majeste le 16 septembre 1817 par les marchands et artisans de la ville de Paris, assistes de M. Levacher-Duplessis (1817).

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Последняя фраза цитаты о Конвенте и о 40 су, выдававшихся некоторое время за посещение собраний секций, к нашему вопросу, конечно, никакого отношения не имеет.

88

Архив префектуры полиции, Section du Roule, № 237. Протокол от 6 июня 1791 г. (см. приложение XXXII к настоящей книге).

89

Archives parlementaires, t. 28, стр. 655: М. Leclerc au nom du comite des finances et des assignats demande a interrompre la deliberation pour un decret instant sur les reglements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries (возгласы: oui! oui!).

90

Там же, т. 28, стр. 655: Cependant, des ouvriers pretendent actuellement pouvoir sortir a leur premiere requisition, et menacent de faire coalition pour sortir tous ensemble, ce qui exposerait les manufactures de papier du royaume a une suspension forcee qui pourrait s’etendre jusqu’a la manufacture de vos assignats.

1

Au lard A. Histoire politique de la revolution francaise, 3 ed. Paris, 1905, стр. 49– 80 и сл.

2

Ср. Aulard. Цит. соч., стр. 81.

3

Вот подлинные слова относящихся к этому статей проекта, Ле Шапелье о петициях, внесенного 9 мая на рассмотрение собрания: Art. 1: Le droit de petition… est le droit qu’a tout citoyen actif de presenter son v?u au Corps legislatif, au Roi… etc.; еще яснее статья 5-я: Art. 5: Un seul citoyen actif peut faire une petition cm. Archives parlementaires, t. 25, стр. 681.

4

Нац. арх. AD. XVI-69 (1791). Avis aux citoyens sur les contributions.