Нац. арх. F12 1492 (N 8553). Copie de la petition, presentee par le cit. Bettinger (1795):… les commissaires pour l’exploitation des poudres et salpetres vinrent mettre en requisition toutes nos matieres premieres sans avoir egard aux observations que je leur ai faites, qu’il exposaient un grand nombre de peres de familles a manquer d’ouvrage; en effet cet enlevement devait oter tous moyens de fabrication. — Есть и другие жалобы в том же роде.
Нац. арх. F12 1305. St. Amand, 6 nivose, an IV. Le commissaire du directoire executif pres d’administration municipale de St. Amand au commissaire pres le depart, du Cher.
Ср. Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 46. Пачка: Verrerie. Прошение: Aux representants du peuple, Ricord et Robespierre, 13 prairial, an II.
Нац. арх. F12 1479: Avignon, 5 pluviose, an II (24 янв. 1794 г.).
Нац. арх. F 12 1479. Ditrieux… aux citoyens membres du comite d’agriculture et de commerce (30 floreal, an III).
Нац. арх. F12 1479. Les fabricants de papier (du dep. Ille-et-Villaine) a la convention nationale:… mais il n’a pas prevu l’impossibilite ou nous nous trouvons d’obtemperer a cette loi de circonstances, ne pouvant nous procurer a quelque prix que ce soit les matieres premieres… (22 messidor, an II).
Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 1945. Les maire et officiers municipaux de la commune d’Harfleur aux administrateurs du district de Montivilliers (Harfleur, 10 pluviose, an II).
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 86. Carpentras, 29 pluviose, an II. Les administrateurs du district de Carpentras aux administrateurs du district d’Aix.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 86 (циркуляр). Paris, 9 frimaire, an II. La commission des subsistances et approvisionnements de la Republique. Aux patriotes.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 85. Extrait des registres du comite de salut public, 12 germinal, an II. Вот введение: Le comite de salut public considerant que la rarete du papier devenant de jour en jour plus grande, le seul moyen de la faire disparaitre est de procurer aux fabricants les matieres premieres qui leur manquent, arrete…
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 85. Циркуляр (30 prairial an II — 18 июня 1794 г.).
Нац. арх. F12 1479. Papeterie du Roquet etc. Le citoyen M. A. Montgolfier aux membres du comite de salut public (4 messidor, an II — 22 июня 1794 г.).
Нац. арх. F12 1479. Les administrateurs du dep. du Pas-de-Calais a la commission d’agriculture et des arts (4 fructidor, an III): Nous vous prions; de nous informer par une prompte reponse s’il n’existe pas un arrete du comite de salut public qui dispense du service des convois militaires les chevaux employes… a celui des fabriques de papier… etc.