Сочинения. Том 2

ordre a eloigne toutes voyes de fait et a arrete: 1-o. qu’il seroit nomme par l’assemblee quatre commisaires qui se reuniront avec ceux nommes par les deux autres districts, pour informer contre une pareille denonciation par toutes les voies que leur prudence et leur sagesse leur dicteroient, et remise ensuitte au ministere public. — 2–0. Que led. S. Schalzel qui en sa qualite de citoyen est sous la sauvegarde de la loi seroit en autre mis sous la protection speciale de la commune du fauxbourg avec d’autant plus de justice qu’un tres grand nombre d’ouvriers de la Manufacture des glaces et de chez M. Reveillon a rendu le temoignage le plus authentique a sa probite, a son patriotisme et a sa bienfaisance.

3-o Et que la presente deliberation seroit desuitte portee aux deux autres Districts, inprimee et affichee dans tout le fauxbourg dans l’Espace de Vingt-quatre heures; signe Delaisille, president, De-Faux, vice-president et l’abbe Deladeveze, secretaire.

Delivre et collationne par nous, Secretaire soussigne, Le Seize juin septcent quantrevingt dix.

L. Deladeveze.

XVI

Нац. арх.

D. XXIX ^b 6, cote 94.

District des Enfants trouves, Extrait du registre des deliberations. Assemblee generale du vendredi 4 juin 1790.

Des deputes du District de St. Margueritte sont venus, annoncer que l’on venoit de denoncer a l’Assemblee generale de leur district une feuille publique intitulee l’Observateur n° 129, dans laquelle on presenloit le sr. abbe Schalzel pretre habitue de la paroisse de S-te Margueritte comme coupable d’avoir par des propos incendiaires cherche a engager les Maitres Ebenistes du faubourg a cesser de donner de l’occupation a leurs ouvriers, d’avoir tache de diminuer dans l’esprit du peuple le respect du a l’assemblee nationale et sa confiance en ses operations. Que le District de S-te Margueritte avoit cru devoir s’occuper de l’examen des faits qui avoient pu donner lieu a des inculpations aussi graves contre un Ecclesiastique estime dans la paroisse; qu’en consequence il avoit nomme quatre commissaires pour faire les informations necessaires et qu’en attendant le S. abbe Schalzel seroit mis sous la protection du Districts; il a ete en outre arrete que les Districts des Enfans trouves et de Popincourt seroient invites a adherer a cette deliberation. L’assemblee considerant combien l’objet denonce par les Deputes de S-te Margueritte peut interesser l’ordre public a arrete que M. Vatrin, Daridan, Cauthion et Pochet fils se reuniroient aux commissaires des deux autres Districts du faubourg St. Antoine, a l’effet de prendre les informations necessaires pour veriffier si le S. Abbe Schalzel avoit donne lieu ou non aux inculpations inserees dans le n° 129 de l’Observateur pour, sur le rapport fait par d. Commissaires, etre statue.

L’Assemblee considerant en outre que les bruits repondus contre le S. Abbe Schalzel pourraient; l’exposer, a declare quil devoit etre regarde comme etant par sa qualite d’homme et de citoyen, sous la sauvegarde de la Loi, et qu’en outre il seroit mis sous la protection Speciale du District. Delivre pour copie conforme a l’original par nous Greffier Secretaire Suppleant.

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Renel

XVII

Нац. арх.

O¹ 1183, — 352.

Carrieres de Paris, Declarations.

du 18 juin 1790.

На полях: N. B. Que cette piece ayant ete produite par M. Guillaumot a l’ex-maire de Paris, le tribunal de police a rendu le 22 Juin 1790 une proclamation destinee a contenir les ouvriers dans le devoir. Il y en a exemp. imprime aux liasses de carrieres.

Nous, Directeur et Ordonnateur General des Batiments du Roi, nomme par arret du conseil du 4 Avril 1777 pour concourir avec l’ancien Magistrat de Police de la ville de Paris au premier exercice de la commission etablie pour les carrieres sous Paris et plaines adjacentes, concours que nous avons exerce jusqu’au moment ou la declaration du Roi du mois de 7-bre 1778, registre au Parlement, a introduit un nouvel ordre sur la matiere.

Sur ce qui nous a ete expose par M. Guillaumot architecte du Roi, Controleur et Inspecteur general des travaux des carrieres sous Paris et plaines adjacentes, que depuis quelque tems un nombre considerable d’ouvriers les uns actuellement en activite dans les carrieres, les autres retires volontairement ou renvoyes de ces atteliers, affectent d’avoir et de semer l’opinion que leur payement doit emaner directement du Roi et de l’administration a des prix qu’ils supposent fixes et indepedants de l’entrepreneur.

Qu’ils accusent cet entrepreneur de s’approprier a leur detriment les sommes qu’il recoit en les reduisant, a des salaires insuffisants.

Que de ces propos dangereux et seditieux est nee une insurrection qui s’est recemment manifestee aupres de la Mairie et de M-rs les lieutenans du Maire par les rassemblements d’environ 400 hommes dont la reunion a cela de singulier qu’en ce moment les carrieres n’employent que 163 ouvriers dont 35 au plus ont participe a la demarche faite aupres de la Mairie; en sorte que l’on ne peut se refuser a l’idee de cabales tendant a troubler l’ordre public qu’il est si essentiel de maintenir.

Declarons que quand la commission des carrieres a charge le S. Guillaumot de la direction, controle et inspection generale des travaux a faire dans lesd. Carrieres, il n’a jamais ete question de faire payer les ouvriers qui y sont; employes, au compte du Roi, ni de leur fixer un prix absolu et determine a raison de leurs qualites respectives, mais qu’il a ete arrete que ces travaux se feroient au compte d’un entrepreneur qui seul en repondroit et seroit paye d’apres le Reglement qui en seroit fait au cours du tems sur la production de ses memoires, ainsi qu’il est d’usage tant dans les Batimens du Roi que dans tous les autres travaux de Paris, sauf par cet entrepreneur a se procurer les ouvriers en quantites et qualites necessaires, tels qu’ils seroient requis par led. S. Guillaumot, et ce a tel prix que lui, entrepreneur, en traiteroit avec ces ouvriers librement et de gre a gre, avec la faculte de renvoyer ceux qu’il ne jugeroit pas a propos de conserver.

Nous savons que cette forme d’administration conservee par l’ancien Magistrat de Police a ete rendue publique par la voye de l’impression et de l’affiche, dans les atteliers et dans tout Paris en 1784, et il nous est justifie par un placard publiquement imprime et affiche, que ce procede d’administration a ete renouvelle et confirme par ordonnance de la Municipalite de Paris. Departement de la Police, suivant une ordonnance du 24 Mars dernier.

En temoignage de quoi et pour seconder autant qu’il est en nous la sagesse de vues que l’Administration Municipale appliquera aux plaintes qui lui ont ete et pourront encore lui etre deferees, nous avons cru devoir expedier la presente declaration.

A Versailles 18 Juin 1790.

(Signe) Dangiviller.

XVIII

Нац. библ., отдел рукописей

Mss. 2666, Section Butte des Moulins, fol. 110 (nouv. acq. fr.).