public (du 1 thermidor, an II): Le comite de salut public, d’apres les differentes demandes qui lui ont ete faites, arrete: art. 1. Tous les ouvriers employes dans les verreries sont mis en requisition… etc.
См. Нац. арх. в картоне F12 1492 панку Reponses des districts a l’arrete de la commission d’agriculture et des arts relatifs aux ouvriers… etc. (ряд писем от провинциальных властей на циркуляр комитета земледелия и торговли, изданный на основании вышеприведенного постановления Комитета общественного спасения); ср., например, ответ администрации Невшателя (№ 8585):… nous allons nous occuper des moyens d’en faire suivre les dispositions, en cherchant a connaitre les ouvriers qui avaient usage de travailler dans ces manufactures pour les faire reprendre Leurs travaux, s’ils les ont abandonnes.
Нац. арх. F17 1492. Rapport sur la verrerie des freres Vaillant situee a Bezu Laforet, district des Andelys.
Нац. арх. F12 1492. A la commission d’agriculture et des arts. Palis, ce 27 vendemiaire, an III.
Нац. арх. AD. XI-74, № 1138. Loi relative aux maitres papetiers et a leurs ouvriers, donnee a Paris le 26 juillet 1791 (декрет собрания в тот же день был подписан королем и стал законом); ср. первую часть этой работы, стр. 145–146.
Нац. арх. F12 1479. Decret de la convention nationale du 23 nivose, an II de la Republique francaise, une el indivisible (другой экземпляр — в Нац. арх. AD. XI-74, № 2068).
Нац. арх. F12 1479. Decret de la convention nationale, du 23 nivose, an II de la Republique francaise, une et indivisible.
… ils sont invites a former les eleves ou apprentis qui seront aussi pris indistinctement parmi les enfants de tous les citoyens.
Art. VI. Речь идет о понятии, аналогичном с тем, которое спустя 90 лет стало называться бойкотом: Les proscriptions, defenses et interdictions connues sous le nom des damnations… etc.
Нац. арх. С. 354, № 1855. Papeterie de Courtalin. Ce 4 brumaire, an III de la Republique francaise une et indivisible. Guerin, commissaire national pres la papeterie de Courtalin. Aux representants du peuple, membres du comite des inspecteurs du Palais National:… comme le retard que l’appret du papier pourrait eprouver par la difficulte de remplacer ces ouvrieres est le seul motif qui m’arrete pour viser leur conge…
La papeterie de Buges en 1794, par F. Gerbaux, archiviste du Musee centennal de la papeterie a l’Exposition universelle de 1900. Besancon, 1903, стр. 25, a также напечатанный в приложения к его брошюре документ: Etat de la papeterie de Buges, situee en la commune de Corqui-le-libre.