Нац. арх. С. 354. № 1855. De la papeterie du Marais, le 16 brumaire…. an III de la Republique. Le commissaire pres la papeterie du Marais aux citoyens representants du peuple membres du comite des inspecteurs du Palais National (signe Frezet). Ср. также (упомянутую во введении) брошюру Gerbaux. Les papeteries d’Essonnes, de Courtalin et du Marais, de 1791 a 1794. Extrait du Bibliographe moderne, 1899, № 2. Besancon, 1899.
Нац. арх. С. 354, № 1855. Extrait du Proces-verbal du dix huit fructidor Van II de la Republique francaise une et indivisible (art. I): Le salaire des ouvriers sera le meme et s’effectuera de la maniere usitee depuis six mois jusqu’a ce jour.
Ср. Нац. арх. дела и доклады 4-го отделения министерства внутренних дел 1795 и 1796 гг. в картоне F12 1479. Дело Lesieur’a, Lanny, коллективную петицию фабрикантов департамента Сены, дело Bavant’a, Montgolfier, Giraud, Hermier и т. д.
Закон 4 фримера IV года (25 ноября 1795 г.); ср. Proces-verbal des seances du conseil des cinq cents, frimaire, an IV, стр. 56.
Ср. Recueil des actes du comite de salut public avec la correspondance officielle des representants en mission, publie par F. A. Aulard, t. XIV, стр. 192 (Le comite de salut public sur le rapport de la commission des transports, remontes, postes et messageries, arrete ce qui suit… etc., art. V). 19 prairial (7 июня 1794 г.).
Архив департамента Жиронды. Серия L, связка № 1204. Bordeaux, 13 fructidor, an II. Le president du departement aux citoyens administrateurs du district de Bordeaux. — Общее постановление такого же рода было сделано Комитетом общественного спасения через 9 дней после падения Робеспьера. (Extrait des registres des arretes du comite du salut public, du 18 thermidor, an II:… seront regardes comme suspects et traites comme tels tous charretiers, laboreurs, voituriers et autres qui refusoront ou differeront d’obeir aux requisitions… etc.).
Нац арх. F12 1319. 28 frimaire, an III. Rapport au comite d’agriculture et des arts sur la fabrique des limes (… l’agriculture manquait de faux… etc.).
Документ не подписан: хранится он в Национальном архиве в картоне F12 678, папка 1791 г.: Objets generaux; называется так: Observations et reponses proposees a messieurs les membres du comite d’agriculture et de commerce qui pensent que la France ne doit plus etre que cultivatrice.
Нац арх. F12 1566 (1794 г.). Rapport au comite d’agriculture et des arts (доклад division des arts et manufactures): Une nation agricole doit avoir des manufactures pour employer ses matieres premieres: ce principe d’economie publique est trop evident par lui meme pour qu’il ait besoin de demonstration.
Там же:… il en resulte que le gouvernement doit favoriser la multiplication des manufactures.
Proces-verbaux de la Convention Nationale, t. 72, стр. 346 (заседание 3 brumaire, an II).
Нац. арх. F12 1557. Rapport au comite de salut public. Memoire sur les moyens d’activer l’industrie des manufactures sans nuire a l’industrie rurale… il est essentiel que les villes restituent a la campagne les bras necessaires a la culture… il faut que l’industrie agricole ne puisse etre contrariee par l’industrie manufacturiere.